Conditions Générales de Vente

 

Vélos Coursiers Toulonnais est une marque exploitée par la société Alexis Rivet (RCS 804 744 332) domiciliée au siège social :
Les Dahlias 16 Rue Emeriau, 83000 Toulon.

Contact : 06 85 28 02 38

Les conditions générales de vente qui suivent s’appliquent à toutes entreprises, administrations, institutions ou particuliers qui font appel aux services de livraison des Vélos Coursiers Toulonnais.  Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

  • SERVICE ASSURÉ

Vélos Coursiers Toulonnais assure dans la région toulonnaise des livraisons diverses au moyen de cycles non motorisés. Le service débute à la prise en charge de la marchandise jusqu’à la remise au destinataire.

 

  • TARIFS

Les tarifs sont fonction de l’urgence de la livraison, de la distance parcourue, du poids et du volume transporté. Ils sont détaillés dans la rubrique correspondante de ce site. Toute modification éventuelle de tarif se fera en concertation avec le client. En cas de regroupement de courses éloignées, le tarif de chaque prestation individuelle ne pourra être inférieure au tarif de base (Toulon intra-muros). Toute commande passée vaut acceptation de ces tarifs.

 

  • DÉLAIS

Les Vélos Coursiers Toulonnais mettent tout en œuvre pour respecter les délais demandés par le donneur d’ordre. En cas d’évènements exceptionnels, accidents ou autres, le coursier préviendra le client au plus tôt de la difficulté d’acheminement, pour décider avec lui de la suite à donner à la commande. Les Vélos Coursiers Toulonnais se réservent le droit de refuser une commande qui ne permettrait pas au coursier d’assurer le service en toute sécurité et dans le respect des règles de circulation. Le client pour ce faire doit donner toutes informations claires et précises (horaires, adresse, …) permettant un acheminement de la marchandise dans des délais normaux. Les délais annoncés correspondent à des conditions de travail normales et restent indicatives.

 

  • ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client doit informer les Vélos Coursiers Toulonnais de toute particularité de la marchandise transportée (fragilité, température…). L’emballage doit être susceptible d’assurer la protection de la marchandise transportée dans des conditions normales de transport. L’adresse du ou des destinataires doit être complète et précise, et le client veillera à la présence effective d’une personne à la réception de la marchandise, ou à défaut un lieu de dépôt ou de stockage à destination.

 

  • MARCHANDISES ACCEPTÉES

Les Vélos Coursiers Toulonnais acceptent toutes les livraisons sauf :

  • colis pouvant présenter un risque pour le coursier
  • produits et substances illicites
  • armes
  • produits et substances dangereuses (toutes sortes)
  • produits trop lourds ou de volume trop important pour nos capacités d’emport.

Les Vélos Coursiers Toulonnais ne sauraient être tenus responsables du non-respect de la législation en vigueur et se dégagent de toute responsabilité vis à vis du contenu des colis transportés.

 

  • ASSURANCE

Les Vélos Coursiers Toulonnais ont souscrit une assurance couvrant le dommage des colis transportés ainsi qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Dans le cadre de ce contrat, ils assurent la responsabilité de la marchandise transportée depuis la prise en charge jusqu’à la remise au destinataire. En cas de non livraison ou de détérioration, le préjudice sera pris en charge par la dite assurance dans les conditions prévues au contrat. L’entreprise ne sera pas tenue responsable de dommages survenus aux marchandises du fait d’un vice propre ou d’un emballage défectueux.

 

  • FORCE MAJEURE

Les Vélos Coursiers Toulonnais sont déchargés de leur responsabilité en cas de défaut de service causé par un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, et ce conformément aux textes actuellement applicables en France, définissant ces critères.

 

  • ANNULATION D’UNE LIVRAISON

Le client peut annuler une livraison, sans pénalité, dès lors qu’un coursier n’aura pas entamé le processus de livraison. Dans le cas contraire, tout ou partie du tarif de livraison sera réclamé au client.

 

  • PAIEMENT

Les clients réguliers des Vélos Coursiers Toulonnais se verront remettre une facture mensuelle, détaillant les prestations effectuées. Les clients occasionnels recevront une facture après chaque prestation. Le délai de paiement est de 30 jours après édition de la facture, avec majoration forfaitaire en cas de retard. Les pénalités sont détaillées sur chaque facture.

 

  • COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de différend relatif à leur accord, le client et Vélos Coursiers Toulonnais rechercheront en priorité une solution amiable. A défault, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Toulon.